Politique de confidentialité

COURS CHARLES LE GRAND et la protection des données à caractère personnel


La présente Politique de confidentialité vous fournit en outre des informations importantes concernant vos droits et la protection de vos données personnelles.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur en France et en Europe et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droit d’accès et de modification des données à caractère personnel

Il s’agit de la Politique de respect de la vie privée adoptée par l’association Sant Jaume.
COURS CHARLES LE GRAND respecte les dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004. COURS CHARLES LE GRAND s’engage à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs dans le respect de la législation en vigueur et, le cas échéant, conformément au consentement des utilisateurs.
En navigant sur ce site les internautes peuvent communiquer des données à caractère personnel à COURS CHARLES LE GRAND, notamment par l’intermédiaire des formulaires de collecte de données du site tels que notamment la rubrique « Contact ». Les données à caractère personnel ainsi collectées sont exclusivement destinées à COURS CHARLES LE GRAND. Ces informations sont obtenues loyalement et licitement et font l’objet d’un traitement loyal et licite.
Par « données à caractère personnel », il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agit le plus souvent de vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique ou d’une adresse postale.
Les traitements des données à caractère personnel réalisés par COURS CHARLES LE GRAND au travers du site ont les finalités suivantes :COURS CHARLES LE GRAND

  • traiter vos questions ou demandes d’informations ou toute autre demande ;

Conformément à cette loi, les personnes ayant communiqué des données à caractère personnel disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données qu’ils exercent gratuitement en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site en envoyant un email à contact@cours-charleslegrand.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

COURS CHARLES LE GRAND
Chemin de Château Roussillon
66000 PERPIGNAN

Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement, en justifiant de son identité.
Les demandes précitées devront donc être accompagnées d’un fac-similé d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse exacte à laquelle devra parvenir la réponse.

Responsable de traitement

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sont traitées par : Association Sant Jaume –  Siret : 840 321 806 00019 | Récépissé n°W662008913 (Préfecture de Perpignan).

Durée de conservation des données nominatives personnelles

Les données nominatives personnelles sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.
https://www.cnil.fr/fr/limiter-la-conservation-des-donnees

Exactitude des données à caractère personnel collectées

Par l’utilisation du site, vous vous engagez à respecter les termes de la présente Politique de confidentialité.
Vous vous déclarez parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant et renseignées au travers du site.
Aussi vous vous engagez à ne renseigner que des données à caractère personnel exactes pendant toute la durée de l’utilisation du site. Vous pouvez réaliser une demande d’accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle tel que prévu à l’article « Droit d’accès et de modification des données à caractère personnel » de la présente Politique de confidentialité.

Votre accord sur ces conditions

En utilisant ce site, vous signifiez avoir pris connaissance et accepté les termes de cette Politique de confidentialité.
Si l’utilisateur du site est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas l’utiliser et de ne fournir aucune donnée personnelle.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

COURS CHARLES LE GRAND met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des utilisateurs. COURS CHARLES LE GRAND crée un registre des activités de traitement de données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, en cas de violation ou de fuite des données à caractère personnel, COURS CHARLES LE GRAND s’engage à informer dans les 72h l’autorité de contrôle en France, la CNIL ainsi que les individus concernés.

Mise à jour de la politique de confidentialité

COURS CHARLES LE GRAND se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne. La Politique de confidentialité précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout utilisateur. L’utilisation du site est soumise à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de confidentialité.